DROIT DES GROUPEMENTS ET DES SOCIETES PLAN DU COURS THEME 1 : LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE Section 1 : Les causes de dissolution §1 : Les causes de droit commun • L’arrivée du terme • La réalisation ou l’extinction de l’objet social • L'annulation du contrat de société • La dissolution anticipée par décision des associés • La dissolution judiciaire pour justes motifs • La réunion de toutes les parts en une seule main • La liquidation judiciaire de la société • Les causes statutairement prévues §2 : Les causes spécifiques à certaines sociétés • Le non-respect du nombre d’associés • Les causes de dissolution liées au capital social • Les causes spécifiques aux sociétés de personnes Section 2 : Les effets de la dissolution §1 : La survie de la personne morale §2 : Le déroulement des opérations de liquidation THEME 2 : LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTES SOCIETES TITRE 1 : LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPITRE 1 : LA SOCIETE ANONYME Section 1 : Les conditions spécifiques de constitution de la SA §1 : Les conditions de fond A- Les actionnaires de la SA B- Les apports et le capital social §2 : Les conditions de forme Section 2 : Le fonctionnement de la SA §1 : L’assemblée des actionnaires de la SA A- Le droit à l’information de l’actionnaire de SA B- Le droit de vote en assemblée générale §2 : Les organes de direction de la SA A- La SA à conseil d’administration 1- Le conseil d’administration a- La composition du conseil d’administration b- Le statut des administrateurs c- Le fonctionnement du conseil d’administration d- Les attributions du conseil d’administration e- La responsabilité des administrateurs 2- Le président du conseil d’administration a- Le statut du président du conseil d’administration b- Les attributions du président du conseil d’administration 3- Le directeur général a- Le statut du directeur général b- Les attributions du directeur général c- Le directeur général délégué B- La SA à conseil de surveillance 1- Le conseil de surveillance a- Le statut des membres du conseil de surveillance b- Le fonctionnement du conseil de surveillance c- Les attributions du conseil de surveillance 2- Le directoire a- Le statut des membres du directoire b- Le fonctionnement du directoire c- Les attributions du directoire CHAPITRE 2 : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Section 1 : Les conditions spécifiques de constitution de la SARL §1 : Les conditions relatives aux associés §2 : Les conditions relatives à la société A- L’objet social B- Le capital social Section 2 : Le fonctionnement de la SARL §1 : Les droits politiques des associés de SARL A- Le droit à l’information B- Le droit de vote §2 : Le gérant de la SARL A- Le statut du gérant de SARL 1- La nomination du gérant 2- La durée des fonctions du gérant 3- La rémunération du gérant 4- Le cumul du mandat de gérant avec un contrat de travail 5- Le statut fiscal et social du gérant B- Les pouvoirs du gérant de SARL 1- Les pouvoirs du gérant unique 2- La répartition des pouvoirs en cas de cogérance C- La responsabilité du gérant de SARL CHAPITRE 3 : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Section 1 : Les conditions spécifiques de constitution de la SAS §1 : Les associés de la SAS §2 : Le capital social Section 2 : Le fonctionnement de la SAS §1 : Les droits politiques des associés de la SAS §2 : La direction de la SAS A- Les règles propres au président de la SAS B- Les règles communes aux différents dirigeants Section 3 : Les clauses prévues par la loi dans la SAS §1 : La clause d’inaliénabilité §2 : La clause d’agrément §3 : La clause d’exclusion §4 : La clause d’obligation d’information en cas de changement de contrôle CHAPITRE 4 : LES SOCIETES EN COMMANDITE Section 1 : La société en commandite simple §1 : Les associés de la SCS §2 : La gérance de la SCS Section 2 : La société en commandite par actions §1 : Les associés de la SCA §2 : La gérance de la SCA TITRE 2 : LES SOCIETES A RESPONSABILITE ILLIMITEE CHAPITRE 1 : LA SOCIETE CIVILE Section 1 : Les conditions spécifiques de constitution de la société civile §1 : Les associés de la société civile §2 : Le capital social §3 : L’objet social Section 2 : Le fonctionnement de la société civile §1 : Les droits politiques des associés de la société civile A- Le droit à l’information B- Le droit de vote §2 : La gérance de la société civile A- Le statut du gérant B- Les pouvoirs du gérant Section 3 : Les particularités du statut de l’associé dans la société civile §1 : La responsabilité des associés de société civile §2 : Le droit de retrait CHAPITRE 2 : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF Section 1 : Les conditions spécifiques de constitution de la SNC §1 : Les associés de SNC §2 : Le capital social §3 : L’objet social Section 2 : Le fonctionnement de la SNC §1 : Les droits politiques des associés de SNC §2 : La gérance de la SNC A- Le statut du gérant 1- La nomination du gérant 2- Le cumul des fonctions avec un contrat de travail 3- La révocation du gérant 4- La responsabilité du gérant B- Les pouvoirs du gérant Section 3 : La responsabilité des associés de SNC THEME 3 : LE CONTRÔLE DE LA GESTION CHAPITRE 1 : LE CONTRÔLE DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS Section 1 : Dans la société anonyme §1 : Les différentes conventions A- Les conventions interdites B- Les conventions libres C- Les conventions réglementées §2 : La procédure de contrôle Section 2 : Dans la SARL §1 : Les différentes conventions §2 : La procédure de contrôle Section 3 : Dans les autres sociétés §1 : Dans la SAS §2 : Dans les sociétés en commandite §3 : Dans les sociétés civiles CHAPITRE 2 : LE CONTRÔLE DE LA SOCIETE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Section 1 : Le statut du commissaire aux comptes Section 2 : Le rôle du commissaire aux comptes CHAPITRE 3 : L’EXPERT DE GESTION CHAPITRE 4 : LE CONTRÔLE DES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS Section 1 : L’encadrement de la rémunération par le droit pénal §1 : L’abus de biens sociaux §2 : L’abus de pouvoirs §3 : L’abus de confiance Section 2 : L’encadrement de la rémunération par le droit des sociétés THEME 4 : LA TRANSMISSION DES DROITS SOCIAUX CHAPITRE 1 : LA TRANSMISSION DES ACTIONS Section 1 : La cession des actions entre vifs §1 : Les règles générales aux cessions d’actions A- La libre négociabilité des actions B- La fiscalité de la cession d’actions C- Les garanties dues par le cédant §2 : Les limitations à la libre cessibilité des actions Section 2 : La transmission des actions par décès et liquidation de communauté Section 3 : La location d’actions CHAPITRE 2 : LA TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES Section 1 : Les règles générales de la transmission de parts sociales Section 2 : Les règles propres à chaque société §1 : La transmission des parts sociales de SARL A- La cession entre vifs B- La transmission pour cause de mort C- Le nantissement des parts sociales D- La location des parts sociales §2 : La transmission des parts sociales de SNC A- La cession entre vifs B- La transmission pour cause de mot C- Le nantissement des parts sociales §3 : La transmission des parts sociales de société civile A- La cession entre vifs B- La transmission pour cause de mort C- Le nantissement des parts sociales