Il y a uan relation de travail subordonnée entre un salarié et un employeur. C'est une oprestation de travail en dehors d'une rémuénration, le salarié est placé sous la subordination juridique de l'employeur, et c'est ce qui caractérise le travail. Il s'agit d'une realtion asymétrique, c'est la raison pour laquelle le droit deu travail est particulier, son objectif est de protéger la partie faible au contrat. Il va s'efforcer de rétablir un certain équilibre entre les parties au contrat de travail. Le droit du travail va définir des droits minimaux, mais aussi organiser des relations collectives de travail. Ce qui ne peut pas çtre obtenu par le salarié dû à sa subordination juridique et économique, on établit alors une négociation collective. C'est la raison d'être des relations collectives de travail. L'objectif de protection est concurrencé par d'autres objectifs. Le droit du travail n'a plus uniquement pour finalité de protéger le travailleur. Depuis les années 1980, on assiste à une évolution, un certain nombres de règles visent à protéger l'emploi, même s'il en résulgte des régressions de droits des travailleurs. Des mesures peuvent être prises pour préserver l'emploi. Aujourd'hui, on assiste à une nouvelle évolution, qui s'est intensifiée puisque de nombreuses règles du Code du travail ont maintenant pour objet de permettre à l'entreprise de s'adapter, sauvegarder son activité pour la développer ou la transformer. L'objectif n'est plus uniquement de protéger le travailleur, mais de permettre à l'entreprise de se développer. Par exemple, il est possible de conclure un accord collectif dit "de performance collective" prévoyant de réduire les rémunérations des travailleurs ou d'augmenter la durée de travail sans augmentation corrélative de la rémunération (baisse du taux horaire) ou encore un accord qui va imposer de la mobilité aux travailleurs (mutations géographiques ou profesionnelles). Tout ceci peut se faire à certaines conditions, notamment à condition de conclure un accord collectif. La règlementation relative aux relations collectives de travail est donc importante. Il faut que le cadre juridique garantisse un équilibre dans le dialogue social entre réprésentants des salariés et représentants des employeurs. Les relations collectives de travail ne sont pas nouvelles. D'un point de vue historique, la plupart des conquêtes sociales du XIXème ont été obtenues grâce à des conflits collectifs, des grèves. Elles ont permis de rééquilibrer le rapport de force entre employeurs et travailleurs. Aujourd'hui, la grève reste un moyen d'action collective. Mais le droit du travail s'efforce depuis fort longtemps d'en faire le moyen ultime pour obtenir un rééquilibrage des relations de travail. Il n'est donc pas question de le restreindre excessivement, c'est un droit fondamental inscrit dans le préambule de 1946, donc à valeur constitutionnelle. Il s'agit de développer le dialogue social, à froid, en dehors de tout conflit, en organisant des rencontres régulières avec les syndicats ou avec les représentants des salariés. Plus il y aura de dialogue social, mais il y aura de grèves. Pour que le dialogue social fonctionne, il faut des acteurs sociaux. Les représentants des employeurs et des employés doivent être présents et légitimes, afin de discuter d'égal à égal. Historiquement, la défense d'intérêts professionnels incombe aux syndicats, c'est leur objet. Logiquement, les syndicats sont les représentants naturels des salariés, lorsqu'il s'agit de dialoguer hors de l'entreprise mais aussi lorsqu'il s'agit de dialoguer dans l'entreprise, avec l'employeur, même s'il existe d'autres acteurs sociaux dans l'entreprise comme le CSE. Le droit du travail organise le droit syndical, qui est la mise en oeuvre d'une liberté fondamentale, la liberté syndicale, qui est inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946, et a donc valeur constitutionnelle. Depuis 1982, avec Jean Auroux, une philosophie de l'entreprise a été posée puis développée. Dans son rapport de 1981, Auroux indique que le salarié doit devenir citoyen de la cité dans l'entreprise. Cela signifie que les salariés ne doivent pas laisser leurs droits fondamentaux aux portes de l'entreprise. Ils doivent aussi pouvoir participer aux décisions de l'entreprise, via la négociation collective ou via la consultation avec le CSE. Par une loi de 1982, il fût mis en place un droit disciplinaire pour mettre fin au pouvoir disciplinaire arbitraire de l'employeur. Il y a aussi eut une loi pour la négociation collective dans l'entreprise la même année. Une loi également sur les représentants élus du personnel. Les relations collectives s'inscrivent dans cette logique. L'idée selon laquelle le droit du travail doit devenir un droit de plus en plus autonome est également particulièrement developpée depuis la fin du XXème siècle. Cela serait un droit ne résultant pas de la loi mais des normes créées par les acteurs eux-mêmes. Moins d'hétéronomies, plus d'autonomie. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus général en faveur de l'émancipation des individus et des collectifs d'individus par rapport à l'État. Des philosophes ont milité pour que les individus puissent construire leurs propres univers sociaux. Les syndicats sont des acteurs clés du droit du travail, ils sont amenés à élaborer les normes, à les mettre en oeuvre. il est donc primordial d'avoir un cadre solide.

Partie I: LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS

Les représentants vont intervenir à plusieurs niveaux avec pour objectif de permettre l'expression des intérêts collectifs que génèrent les relations de travail. Les employeurs vont défendre les intêréts collectifs des employeurs, et idem pour les salariés. les acteurs sociaux sont d'abord agir en dehors de l'entreprise. Ils vont se retrouver au nivau national et interprofessionnel, pour participer à l'élaboration de la loi. Ils peuvent également agir spontanément. Ils vont aussi intervenir au niveau des branches d'activité: métallurgie, chimie, etc. Ici encore, il va y avoir de la négociation en vue de l'adoption d'une convention collective ou d'accords collectifs. Il y a un principe de liberté: ils peuvent décider de négocier ou non. Ils vont aussi se retrouver au sein des entreprises. Le dialogue entre emploeyrus et salariés se fait via leurs représentants, c'est la règle pour les salariés sous réserve d'exceptions. Par exemple, la grève est un droit individuel, c'est l'individu qui décide. Il y a une exception pour les petites entreprise, avec des accords validés par référendum. L'employeur propose un texte, les salariés valident par un vote. Pour les emploteurs, c'est différent, dans l'entreprise il n'a pas besoin de représentants, il agit directement. Les modalités d'action collective sont diverses. Il peut s'agir de négociation collective, en vue de la conclusion d'un accord collectif, il peut s'agir d'une information ou d'une consultation. On peut imaginer de la co-décision. Quoi qu'il en soit, il y a une distinction à faire pour la représentation selon qu'on est dans ou hors de l'entreprise.

Titre I: La représentation des salariés et des employeurs hors de l’entreprise

En dehors de l'entreprise, ce sont des groupements professionnels qui vont représenter salariés et employeurs. Ces groupements sont soit des syndicats, soit des associations ayant un objet professionnel. Lorsqu'une association a un objet professionnel, elle va être assignée à un syndicat, elle aura les mêmes prérogatives que les syndicats. La représentation des salariés et employeurs est régie par le droit syndical. Il est vrai qu'historiquement, quand on parle de syndicat, on pense à la représentation des salariés, parce que le droit syndical est intimement lié à l'histoire du mouvement ouvrier. Mais sur le plan juridique, les organisations qui représentent les employeurs relèvent également du droit syndical, comme le MEDEF qui est une association loi 1901. Tous les syndicats n'ont pas tous les mêmes prérogatives, uil y en a qui en ont plus que d'autres. Ce syndicats sont les syndicats représentatifs. En effet, la liberté syndicale permet sans limite de créer des syndicats. Tous les syndicats vont avoir des prérogatives communes, mais ceux qui vont avoir la qualité de syndicat représentatif auront des prérogatives bien plus importantes.

Chapitre 1 : Les syndicats et les organisations patronales

Les syndicats français se caractérisent par leur grande division et la faiblesse de leurs effectifs. Paradoxalement, pour des raisons historiques, l'influence des syndicats en France est importante.

Section 1 : Repères historiques relatifs au mouvement syndical en France

Nous avons une multitude de syndicats qui pour la plupart sont regroupés au sein de confédérations. Il y a également un nombre important de confédérations. Cette division s'explique par des raisons historiques.

§1: Les confédérations de salariés

Au XIXème siècle, a été créé la première confédération de salariés, la confédération générale du travail (CGT). Elle a été fondée en 1895 lors du congrès de Limmoges. Plusieurs syndicats ainsi que les bourses du travail se sont regroupés lors de ce congrès au sein de la CGT. Les bourses du travail étaient des lieux dans lesquels les employeurs cherchaient du boulot, et proposaient des avantages. Avec la loi Valdec-Rousseau de 1884, la liberté d'association a été consacrée. Des syndicats se créent donc grâce à cela, et se réunissent au sein de la CGT. À l'époque, l'unité a été possible parce que la CGT s'est déclarée indépendante des partis politiques, notamment au travers de la charte d'Amiens de 1906. La CGT reste imprégnée par les doctrines anarchistes et le socialisme révolutionnaire. Dans la charte, le syndicalisme est présenté comme un moyen de changer la ssociété en confiant le pouvoir à la classe ouvrière. Pour y parvenir, la CGT prône le conflit et la grève générale. Pas question de dialogue, de négociation. Tous les travailleurs ne partageaient pas cette idéologie, et pouvaient y être hostile. Ces travailleurs étaient très croyants. En réaction à la création de la CGT s'est développé un mouvement syndical chrétien. En 1919, après la 1GM, les différents syndicats attachés à la doctrine sociale de l'église décident de fonder une confédération, la confédération français des travailleurs chrétiens (CFTC). La CFTC n'est pas pour la grève générale, mais le dialogue.