Ce n'est pas un hasard, car durant la 1GM, il y a un eu un arrêt des mouvements sociaux pour gagner la guerre. L'idée d'une coopération entre classes sociales découlait de l'union sociale en vigueur durant la guerre. La CGT n'était pas totalement hermétique à ce contexte. Après la 1GM, on observe au sein de la CGT un mouvement réformiste qui a pris une telle ampleur que les révolutionnaires et anarchistes sont devenus minoritaires. Les oppositions entre les deux courants sont fortes, et cela aboutit en 1921 à l'exclusion de la minorité se réclamant d'un courant anarchiste et révolutionnaire. Les partisans de ce courant minoritaire, exclus, vont fonder une nouvelle confédération, la CGTU, CGT unifiée. On a la CGT plus modérée, et la CGTU plus dure. En 1936, l'alliance des communistes et socio-démocrates va permettre l'avènement du Front Populaire. C'est kl'arrivée au pouvoir de Léon Blum. Cette victoire des gauches aux élections va être suivie d'un mouvement d'euphorie qui sur le plan social se concrétise par d'importants mouvements de grève dans le ^pays avec occupation des usines. l'agitation est totale, et pour y mettre fin, Léon Blum décide de faire venir à Matignon les représentants de la CGT et les représentants de la confédération patronale pour négocier un certain nombre de dispositions, de progrès social qui vont aboutir à la signature des accords de Matignon. La CGT est invitée à participer à ces réunions, et elle est réunifiée car il y a eu le congrès de Toulouse qui se solde par la réunion de la CGT et de la CGTU. Autre étape, la 2GM éclate, la France est gouvernée depuis Vichy par les nazis, avec le maréchal putain, qui décide de dissoudre les organisations syndicales en 1940, concernant tant la CGT que la CFTC. Ces deux organisations sont à nouveau constituées à la libération et en 1944, est fondé une nouvelle confédération, la confédération générale des cadres, syndicat catégoriel visant à défendre les intérêts d'une catégorie particulière de salariés, les cadres. À partir de 1947, le parti communiste français exerce une telle emprise sur la CGT que de nouveau des tensions apparaisse au sein de l'organisation entre un courant modéré et les courants très favorables au parti communiste. À nouveau, une scission est opérée en 1948, et les minoritaires réformistes quittent l'organisation pour créer une nouvelle confédération, la confédération générale du travail - force ouvrière, la CGT-FO. À ce stade, il y a quatre organisations, CFTC, CGT, CGT-FO, CGC. C'est au tour de la CFTC d'être le lieu d'opposition entre un courant laic face au courant chrétien. En 1964, lors du congrès de l'organisation est voté à la majorité l'abandon par le syndicat de toute référence confessionnelle. Autrement dit, l'organisation devient une organisation laique. Elle change de nom pour devenir la confédération française démocratique du travail, la CFDT. Les syndicats minoritaires attachés à la doctrine sociale de l'église décident de quitter la confédération et de se regrouper au sein d'une nouvelle confédération qui prend le nom de CFTC, donc le nom abandonné. Il y a donc à ce moment 5 grandes confédérations dans le paysage syndical, et elles sont aujourd'hui encore les plus importantes confédérations syndicales françaises. Elles sont représentatives au plan national et interprofessionnel.

§2: Les confédérations patronales

Ici encore, on relève qu'il existe une multitude d'organisations patronales primaires. Cependant, au niveau confédéral, on va retrouver trois confédérations principales, puisque habilitées à agir au niveau national ou interprofessionnel. Ces organisations sont le MEDEF, la CPME et l'U2P. Au niveau patronal, c'est l'État qui a incité les organisations patronales à se regrouper. La toute première initiative date de 1919 avec la création de la confédération générale de la production française. En 1936, la confédération devient la confédération nationale du patronat français, le CNPF. Cette confédération a été dissoute elle aussi sous le gouvernement de Vichy, et à nouveau constituée à la fin de la 2GM, en 1946. En 1998, l'organisation change de nom pour devenir le mouvement des entreprises de France, MEDEF. Cette organisation est dirigée par un bourge qu'on appelle patrick martin. L'organisation regroupe des organisations patronales dans lesquelles on trouve la plupart des grandes entreprises françaises. Il y a certes des PME, mais surtout les grandes entreprises. À la fin de l'occupation allemande, au terme de la 2GM, un entrepreneur appelé Léon Gingembre crée une confédération visant à défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises. Son nom est la confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGTPME devenue CPME. Le but est de défendre les intérêts des vrais entrepreneurs, propriétaires et gestionnaires des entreprises, par opposition au patronat capitaliste qui caractérise les très grandes entreprises, où ce sont des actionnaires qui sont propriétaires, tandis que les gestionnaires ne sont pas eux-mêmes propriétaires. EN 1975, les confédération des petites entreprises du bâtiment, de l'artisanat et de l'alimentation de détail décident de se regrouper au sein d'une union bâtisée union des professions artisanales. En 2016, l'UPA accueuille un nouveau membre, l'union des professions libérales. L'UPA change de nom et devient l'U2P pour union des deux professions, ou unions des entreprises de proximité. Ces trois confédérations sont celles représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il en existe d'autres, mais ne sont pas représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il y a qui relèvent de la multiprofession. Le législateur a créé cette entité car les organisations interprofessionnelles ne souhaitent par organiser d'autres organisations. Pourtant, les candidats sont très nombreux, car l'économie sociale et solidaire ne relève pas de l'interprofessionnel, malgrès plus de deux millions de salariés. Il y a une union, l'UDES, qui n'a pas de prérogatives de représentativités. l'agriculture aussi n'est pas intégrée à l'interprofession. Le spectacle du vivant relève aussi de la multiprofession.

Section 2 : Les traits dominants du syndicalisme contemporain

Ce syndicalisme contemporain présente plusieurs caractéristiques, comme sa division. Il se caractérise également par la faiblesse de ses effectifs et son organisation au niveau international. Schématiquement, si l'on souhaite classer les organisatyions syndicales de salarié, on peut le faire sur la base de deux courants: un courant protestataire et un courant réformiste. Les organisations réformistes sont au nombre de trois, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Le premier syndicat en France est actuellement. À la tête de la CFDT, une femme pour la deuxième fois dans son histoire, Marylise Léon. Sous l'impulsion de l'un de ses dirigeants, cette organisation a pris une orientation particulière puisqu'elle se voulait être une organisation de réflexion sur les sujets sociaux, en s'intéressant aux questions du nucléaire, de l'écologie ou de la construction nucléaire, débordant du cadre purement professionnel. Parallèlement, la CFDT a été toujours été réformiste avec la volonté de promouvoir le dialogue au lieu du conflit. Elle prône aussi l'autogestion des entreprises. Elle est favorable à ce que les salariés dirigent eux-mêmes leur entreprise. Maintenant, la CFDT est moins impliquée par les questions sociétales et elle s'est recentrée sur l'entreprise avec dans ce cadre des réflexions menées sur le développement durable. La CFDT est favorable au développement de la démocratie sociale, l'implication des acteurs sociaux dans l'élaboration des normes. Elle prône aussi l'autonomie des acteurs sociaux par rapport aux pouvoirs publics. Elle souhaiterait un champ réservé à l'action des acteurs sociaux dans lesquels les pouvoirs publics ne pourraient pas interférer. Cette approche la démarque nettement de la CGT. Les adhérents de la CFDT ne sont pas tous convaincus par cette approche, avec des tensions menant à des départs de l'organisation notamment à l'occasion à l'une des réformes des retraites avec des négociations entre la CFDT et le gouvernement en place. Les membres de l'organisation ont créé des syndicats particuliers ont créé des SUD, syndicats unitaires et démocratiques. Dans le camp des réformistes, on va aussi trouver la CFTC, son président est Cyril Chabanais. La ligne de la CFTC est traditionnelle, c'est celle de la doctrine sociale de l'église, une ligne qui favorise le dialogue et franchement réformiste. La CFTC n'a plus le même succès qu'avant, mais néanmoins elle reste représentative au plan national et interprofessionnel, et très présente dans certains secteurs d'activité, en particulier la grande distribution. Bien qu'en perte de vitesse, elle n'est pas favorable du tout à une fusion avec d'autres organisations réformistes, comme cela a pu être proposé. Toujours dans le camp des réformistes, la CFE-CGE, qui est vraiment une spécifité française puisqu'il s'agit d'une organisation catégoriel défendant les seuls intérêts des personnels d'encadrement. C'est une organisation représentative au plan national et interprofessionnel, mais uniquement pour la catégorie des cadres ou professionnels d'encadrement. Son dirigeant est Français Homorile. C'est une organisation montante, avec notamment une augmentation de la catégorie des personnels d'encadrement. Il y a également une autre organisation par représentative au niveau national et interprofessionnel mais importante, l'UMSA, une organisation proànant et le dialogue et réformiste, très présente dans le secteur public ou dans le secteur de la santé, mais le fait qu'elle ne puisse pas justifier d'une présence plus générale fait qu'elle ne peut pas être représentative au plus haut niveau. Côté protestataire, on va retrouver les deux autres, dont la CGT, dirigée pour la première fois par une femme, Sophie Binet qui a succédé à Philippe Martinez. On est en présence d'un syndicat ayant rompu tout lien avec les partis politiques, franchement protestataire avec au sein de la confédération des syndicats ou union des syndicats extrêmement protestataires. Il y a eu une petit parenthèse avec Bernard Thibault. On est revenu sur des lignes plus dures. Très souvent, l'organisation ne signe pas au niveau national et interprofessionnel, elle négocie parfois mais ne signe pas. On ne retrouve pas cela au niveau des entreprises. L'autre organisation protestataire est la CGT-FO, la troisième organisation la plus importante. Pendant longtemps, la CGT-FO a été la plus modérée dans ses approches, pas forcément défavorable au dialogue. La CGT-FO est très présente dans certains secteurs, la conduisant à une approche assez corporatiste, elle veut maintenir sa présence dans ses bastions, prenant des positions pour défendre les intérêts des travailleurs dans ces secteurs. La CGT-FO est particulièrement présente dans le secteur de la métallurgie, et également dans pas mal de secteurs relevant de la fonction publique. Son dirigeant est Frédéric Souillot, un ancien métallo. L'activité industrielle était à l'origine la métallurgie, avec des discussions avec les syndicats existants, et un dialogue social s'est installé dans ces branches d'activité. En Allemagne, les salaires sont négociés dans les conventions collectives. C'est la branche de la métallurgie qui ouvre les négociations, et en fonction de ce qu'elle obtient, les autres syndicats vont négocier. Durant la crise du Covid, les partenaires sociaux de la métallurgie français ont inventé le système de l'arrêt de longue durée, puis étendu au niveau national. Il y a aussi eu la refonte des catégories professionnelles dans la métallurgie. Au sein du MEDEF, il y a eu un scandale, avec l'UIMN qui avait à sa tête un type condamné pour un système de fluidification du dialogue social. C'était du financement des syndicats avec lesquels il négociait. Il y avait des mécanismes de transfert de fonds. Chez les contestataires, il y a nouvelles organisations luttant pour atteindre la représentativité, notamment les SUD. En 1981, dix syndicats primaires non-adhérents de confédérations décident de se regrouper. On les appelle le groupe des dix solidaires. Ils se constituent à partir de 2000 en une union syndicale. Cette union, toujours présente et aujourd'hui elle regroupe une quarantaine d'organisations. Les SUD sont très présents dans la santé ou encore à la SNCF avec le syndicat SUD rail. C'est une union originale qui se propose de lutter contre l'institutionnalisation des syndicats, réputée comme éloignant le syndicat de sa base. il en résulte un fonctionnement basé sur la consultation permanente des adhérents, la position des SUD dépend du résultat du vote. Le but est de proposer un modeèle social alternatif, le modèle actuel étant jugé trop lié au modèle libéral. L'union des SUD est proche de l'organisation ATTAC. Elle se vent protestatire, et assez radicale. Les SUD n'ont pas obtenu le résultat suffisant pour être représentatif au niveau national et interprofessionnel. Il y a également l'union syndical des gilets-jaunes. Le mouvement des gilets-jaunes cherche aujourd'hui à se perenniser, en s'institutionalisant un minimum. Il n'y a pas de parti politique, mais une volonté de s'impliquer, s'implanter dans le paysage syndical avec plusieurs tentatives.

Le syndicalisme contemporain présente une autre caractéristique, la faiblesse de ses effectifs. Le tauxs de syndicalisation en France est particulièrement bas, mais il c'est une tendance qui est également européenne. La situation de la France reste préoccupante, car le taux est le plus bas de celui de l'OCDE. Tous secteurs confondus, le taux de syndicalisation s'établit entre 7 et 11%. À titre de comparaison, le taux de syndicalisation dans les pays d'Europe du Nord reste très élevé malgrés un baisse, entre 6° et 70% en Suède, 36% en Italie, 17% en Allemagne et en Espagne, et en Belgique c'est 50%. La France est loin derrière. En 2023, la DARES avançait le taux de 10.3% des salariés syndiqués, sur la base des déclarations faites par les travailleurs. Ce taux est bas, en sachant qu'il y a des disparités entre le secteur privé et le secteur public, autour de 8% dans le secteur privé et plus de 18% dans le secteur public. Il y a par ailleurs des dfférences sociologiques, moins de 3% des trentenaires sont syndiqués, tandis que les plus de 50 ans sont syndiqués à 14.7%. Les chiffres sont cependant à manier avec précaution. En effet, si le taux de syndicalisation est bas, le taux de confiance des français dans leurs syndicats est assez élevé, et en progression. Selon une étude, il était de 27% en 2020, et 40% en 2024. Cette progression serait due notamment à des actions des syndicats durant des conflits comme contre la réforme des retraites. Pourquoi un tel taux de syndication avec un taux de confiance élevé, sachant qu'en outre les syndicats ont des prérogatives importantes? Des causes ont été identifiées, certaines étant générales, pas propres à la France. L'une des explications réside dans la montée de l'individualisme et la baisse du sentiment d'appartenance au collectif, notamment dû à la crise des grandes idéologies du XXème siècle. L'individualisme s'explique car l'éclatement sociologique du salariat. Au cours du XXème siècle, il y avait une catégorie de salariés assez uniforme, le modèle était la grande entreprise avec des salariés travaillant dans un lieu et temps donné. Les travailleurs dans cette situation ont les mêmes intérêts, les mêmes revendications. Mais aujourd'hui, la classe ouvrière est éclatée, l'économie est essentiellement de services et les statuts du salariat se sont multipliés. Il y a des salariés à temps plein en CDI, d'autres sont en CDD, d'autres sont à temps partiel, d'autres sont mis à disposition dans le cadre de l'intérim, et de plus en plus souvent on trouve également des travailleurs indépendants. C'est la mise en concurrence des statuts de salariés. On assiste au développement du travail indépendant via le statut d'auto-entrepreneur, et le développement s'accélère à la faveur de l'essor de l'économie des plateformes. Dans le cas français, on a d'autres causes, comme le pluralisme syndical très poussé. D'autres parts, en France nous avons un syndicalisme de militants, les personnes se syndiquent par adhésion à l'action du syndicat. Ce n'est pas partout le cas, ailleurs les syndicats peuvent être des syndicats de service, où être syndiqué procure des avantages. Par exemple, dans les pays d'Europe du Nord, il n'y avait pas de protection social étatique, c'était avec un syndicat. Dans ces syndicats, si unr grève est déclenchée, il peut indemniser de la perte des salaires. Il peut y avoir des raisons juridiques. En France, on a le principe d'égalité de tous devant la loi qui imprègne les institutions. Lorsqu'une convention collective est conclue entre un groupement patronal et un syndicat, tous les salariés de l'employeur vont en bénéficier. On ne va pas regarder si les salariés appartiennent à un syndicat signataire, l'employeur doit appliquer la convention à tous. Ce n'est pas pareil dans les autrespays, avec des logiques contractuels. En Allemagne, si un accord sur les salaires est signé, seuls les salariés adhérant au syndicat signataire ont droit à la convention collective. La motivation est donc plus importante. En France, il y a des extensions de convention. Le faible taux de syndicalisation est un problème si l'on met cela en perspective avec l'évolution du droit social, et la volonté de favoriser le rôle des acteurs sociaux dans l'élaboration des normes sociale. La tendance est de donner plus de pouvoirs aux acteurs sociaux pour la rédaction des normes, mais encore faut-il que ces acteurs soient légitimes. Le recul de la démocratie politique au profit de la démocratie sociale doit se faire avec une certaine légitimité.

Il y a une troisième caractéristique, l'organisation internationale des syndicats. Les syndicats se sont organisés au delà des frontières nationales pour tenter de répondre au phénomène de mondialisation des échanges, des activités économiques, et donc des activités des entreprises. C'est ainsi qu'aujourd'hui le syndicalisme s'est organisé dans le cadre de l'UE. À l'origine pourtant, les acteurs sociaux n'avaient aucune place dans les institutions de la CEE. Aucune place n'était prévue par les traités pour les syndicats et représentants des employeurs. Ces derniers se sont organisés spontanément en marge des institutions officielles avant d'être reconnus. Ils jouent désormais un rôle important, en particulier dans l'élaboration des directives européennes. En effet, lorsque la commission envisage l'adoption d'une directive, elle doit en faire part aux acteurs sociaux européens qui peuvent lui signifier leur intention de négocier sur le sujet. La proposition de la commission est alors bloquée tant que la négociation dure. Si les acteurs sociaux ne parviennent pas à un accord collectif, la commission reprend la main. Mais si un accord est conclu, c'est ce texte qui est présenté au parlement européen et au Conseil, et qui doit être adopté. Ils peuvent aussi décider au niveau européen de négocier spontanément sur les thèmes de leur choix. Ils peuvent conclure des accords cadres européens, transposés dans les États via la négociation collective nationale. C'est ce qui s'est passé par exemple pour l'accord cadre européen sur le télétravail, ou le congé parental éducation. Au niveau européen, les acteurs sociaux ont un rôle, mais qui sont-ils? Au nivau européen, c'est la confédération européenne des syndicats, la CES dont sont membres la plupart des grandes confédérations syndicales nationales, comme la CFDT ou la CGT. La CES négocie avec une organisation patronale appelée business europe. Cette organisation regroupe une quarantaine de fédérations patronales nationales, et il existe auassi une confédération européenne des entreprises publiques, CEEP. Ici, c'est au niveau confédéral, mais au niveau européen, dans certaines branches d'activité les acteurs se sont organisés et mènent des négociations collectives transnationales. C'est le cas dans la métallurgie. C'est le cas aussi dans le secteur du transport ferroviaire, avec des accords collectifs concernant les conditions de travail des conducteurs de train. C'est également le cas pour la branche du carton et du papier. Il faut savoir par ailleurs que depuis fort longtemps, les syndicats se sont organisés au niveau international stricto sensu. Avec la globalisation des échanges, pour faire valoir de façon plus efficace les intérêts des travailleurs, les syndicats ont dû intervenir au delà des frontières. Le syndicalisme international est apparu à la fin du XIXème. La toute première initiative a été la création d'une association en 1864. Après la 2GM, le mouvement s'accélère, une confédération est créée, la fédération syndicale mondiale, FSM. On va retrouver les mêmes tensions et oppositions qu'au niveau national, avec des idéologies communistes et anarchistes. Les syndicats proches de la doctrine sociale de l'église refusent d'adhérer à la FSM, et ils vont fonder une confédération, la confédération internationale des syndicats chrétiens, CIFC. Cette confédération n'a pas le même poids que la FSM. Au sein de la FSM, des tensions apparaissent entre les membres, et ces tensions deviennent plus fortes encore avec la guerre froide. Une nouvelle confédération est créée, la confédération internationale des syndicats libres, à laquelle adhère la plupart des organisations des démocraties occidentales. On va avoir deux organisations, la FSM regroupant les syndicats des pays de l'Est, mais aussi certains syndicats de l'Ouest proche du communisme, notamment la CGT. Avec la chute du mur de Berlin en 1989, l'influence de la FSM s'amenuise, s'affaiblie. Les syndicats la délaissent. La CGT la quittera en 1995. En 2019, elle la réintègre lors d'un congrès, mais elle l'a requittée. Quant à la CISC s'éloigne de ces pensées chrétiennes, et fusionnent avec la CISL. Il ne reste donc que la confédération syndicale internationale et la FSM. À quoi sert le syndicalisme international? Il y a aujourd'hui de très grands groupes transnationaux. À l'échelle internationale, ces grands groupes vont conclure des accords cadres internationaux, qui sont des engagements de faire respecter par toutes les entités du groupe, y compris la chaîne de sous-traitance, un certain nombre de standarts sociaux. Par exemple, l'interdiction des discriminations, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre le harcèlement, la lutte contre le travail des enfants. Ce sont généralement des conventions internationales du travail. Il y a aussi la lutte pour l'instruction des enfants.

Chapitre 2 : Les principes du droit syndical

Le droit syndical a pour objet la mise en oeuvre d'une liberté fondamentale, la mère des libertés en droit social, la liberté syndicale. En regardant l'histoire du droit social, c'est par les combats syndicaux, que le droit social a pu se développer. Le caractère fondamental de cette liberté imprègne le droit syndical. En effet, le cadre d'exercice de la liberté syndicale, qui est fixée par le législateur, doit être lme moins restrictif possible compte tenu de l'importance de cette liberté. Et les juges vont veiller à ce que ce contrôle soit minimal (Section 1). Le droit syndical ne concerne que les syndicats, ce qui conduit à s'interroger sur la définition du syndicat. Le syndicat étant un groupement qui se caractérise par son objet professionnel (Section 2). Enfin, le droit syndical confère des prérogatives aux syndicats qui sont bien supérieures aux associations loi 1901. Ces prérogatives doivent leur permettre de défendre efficacement les intérêts collectifs de leurs membres. Ils ont des prérogatives pour agir dans les entreprises. Ils disposent en outre de droits d'action en justice dérogatoires au droit commun dont les associations elles-mêmes ne bénéficient pas (Section 3).

Section 1 : La liberté syndicale : une liberté fondamentale

Comment on reconnait la valeur fondamentale d'un droit? A la portée des textes qui le consacrent, la sollenité des normes dans lequel il se trouve inscrit. La liberté syndical est inscrit dans les normes les plus fondamentales. Elle présente une double dimension, une liberté collective et une liberté individuelle. La dimension collective réside dans la liberté des syndicats qui peuvent se constituer et agir librement. De ce point de vue, la liberté syndicale est une dimension de la liberté d'association. C'est aussi la liberté pour chacun de se syndiquer ou non, et de choisir librement le syndicat auquel il souhaite s'affilier.

§1: Les sources formelles de la liberté syndicale

Les normes internationales priment sur les normes nationales, c'est l'article 55 de la Constitution de 1958 qui le prévoient. La liberté syndicale est très largement consacrée au niveau international, sûrement le droit fondamental le plus consacrée. Elle est d'abord consacrée par l'OIT. Elle est inscrite dans la convention internationale n°87 de 1948. Elle envisage la liberté syndical dans ses dimensions collective et individuelle. La convention 98 de l'OIT de 1949 condamne les discriminations syndicales. Ces deux conventions font partie des dix conventions fondamentales de l'OIT. La liberté syndicale est aussi consacrée dans le cadre du conseil de l'europe, avec deux textes. Tout d'abord, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, à l'article 11, seul droit social expressément écrit dans cette convention. Le respect par les États de cette convention fait l'objet d'un contrôle de la CEDH. Il y a également un autre texte, la charte sociale européenne. Elle consacre à son article 5 la liberté syndicale et son application fait l'objet d'un contrôle non pas par une cours mais par le comité européen des droits sociaux. Il dispose de prérogatives, peut être saisi par les syndicats, mais n'a pas le pouvoir de condamner les États. Certaines conventions internationales sont d'application directe, les juges français peuvent fonder leur décision dessus. Il y a un autre espace, l'Union européenne. Dans l'Union, la charte des droits fondamentaux de l'Union, adoptée en 2000, consacre à l'article 12-1 la liberté syndicale. En vertue de ce texte, "toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit pour toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et s'y affilier pour la défense de ses intérêts". Au niveau national, la liberté syndicale est également consacrée, elle l'a été notamment par la loi de 1884 de valdec rousseau, qui permet de créer des associations donc des syndicats. À la libération, la liberté syndicale a été inscrite dans le préambule de la constitution de 1946. Le préambule de la constitution de 1958 renvoie à ce préambule, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. La liberté syndicale est donc constitutionnelle. L'alinéa 6 du préambule de 1946 l'envisage sous ses deux dimensions: "tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix". La liberté syndicale est ensuite déclinée dans ses deux dimensions par le législateur, d'abord dans le Code du travail qui prévoit expressément le droit de constitution des syndicats, L21-44-5, et l'interdiction des discriminations syndicales. Le Code pénal vient aussi sanctionner de 3 ans de prison et 45k d'amende les discriminations syndicales, L225-1 et L225-2.

La liberté syndical a deux dimensions: la liberté des syndicats eux-mêmes, et la liberté des salariés.

§2: La liberté des syndicats

§3: La liberté des salariés

Section 2 : L'objet syndical : un objet professionnel
Section 3 : L'action en justice des syndicats