Université de Toulouse - Capitole Année 2024-2025 Licences Droit et Droit et Gestion, Semestre 6 Cours de Droit du travail : Relations collectives M.-C. AMAUGER-LATTES, Maître de conférences en Droit privé, HDR Equipe pédagogique : M. GRANGE et A.-J. DE ABREU INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Manuels • ANTONMATTEI P.-H., Droit du travail, Précis Domat, éd. LGDJ, 2024 • AUZERO G., BAUGARD D., DOCKES E., Droit du travail, Précis Dalloz, 37ième éd., LGDJ 2024 • PESKINE E. et WOLMARK C., Droit du travail 2024, Dalloz HyperCours, LGDJ 2024 • TEYSSIE B., Droit du travail, Relations collectives, Manuels, LexisNexis, 2023 • TEYSSIE B., Introduction au droit du travail, Manuels, LexisNexis, 1ère éd., 2024 Memento • COEURET A. et LIEUTIER J.-P., Droit du travail 2023, Les Mementos Dalloz, 4ième édition, LGDJ 2023 • Memento Social Pratique 2025, édition, Francis Lefêbvre PLAN INDICATIF PARTIE I : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS TITRE I : La représentation des salariés et des employeurs hors de l’entreprise   Chapitre 1 : Les syndicats et les organisations patronales Section 1 : Repères historiques relatifs au mouvement syndical en France Section 2 : Les traits dominants du syndicalisme contemporain Chapitre 2 : Les principes du droit syndical Section 1 : La liberté syndicale : une liberté fondamentale Section 2 : L’objet syndical : un objet professionnel Section 3 : L’action en justice des syndicats Chapitre 3 : La représentativité des acteurs sociaux Section 1 : La représentativité des organisations syndicales de salariés Section 2 : La représentativité des organisations patronales TITRE II : Les représentation des salariés dans l’entreprise  • Le principe de participation, un principe constitutionnel Chapitre 1 : Les règles communes aux institutions de représentation élues et syndicales Sous-chapitre 1 : L’implantation de la représentation des travailleurs dans l’entreprise Section 1 : Les employeurs concernés Section 2 : Le cadre d’implantation des institutions représentatives et des syndicats §1. L’entreprise et l’UES §2. Les établissements distincts §3. Le groupe de sociétés Section 3 : Les conditions d’effectif §1. Les seuils sociaux §2. Le décompte des salariés §3. Le franchissement des seuils Sous-chapitre 2 : Le statut des représentants des salariés Section 1 : Les heures de délégation Section 2 : Le statut légal protecteur Sous-section 1 : Le champ d’application du statut Sous-section 2 : Les modalités de la protection Chapitre 2 : La représentation syndicale dans l’entreprise Section 1 : La section syndicale Section 2 : Le délégué syndical Section 3 : Le représentant de la section syndicale Chapitre 3 : La représentation élue dans l’entreprise Sous-chapitre 1 : Le comité social et économique Section 1 : La mise en place du CSE §1. L’organisation des élections et le scrutin §2. Les conditions d’électorat et d’éligibilité §3. Le contentieux des élections Section 2 : L’organisation et le fonctionnement du CSE §1. La composition de l’institution §2. Le fonctionnement du CSE Section 3 : Les attributions du CSE §1. Dans les entreprises de moins de 50 salariés §2. Dans les entreprises de 50 salariés et plus Sous-chapitre 2 : Le conseil d’entreprise Section 1 : La mise en place, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’entreprise Section 2 : Les attributions spécifiques du conseil d’entreprise PARTIE II : LA NEGOCIATION ET LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL TITRE I : Le cadre général de la négociation et des conventions et accords collectifs de travail Chapitre 1 : Le cadre juridique de la négociation collective Section 1 : Les négociateurs Section 2 : Les principes de la négociation Chapitre 2 : Le cadre juridique des conventions et accords collectifs Section 1 : La conclusion des conventions et accords collectifs Section 2 : La vie des conventions et accords collectifs Section 3 : L’application des conventions et accords collectifs §1. Les principes d’articulation des conventions et accords de niveaux différents §2. La détermination de la convention de branche applicable aux salariés TITRE II : Le cadre juridique de la négociation d’entreprise Chapitre 1 : Les règles générales Section 1 : Les parties à la négociation Section 2 : La conclusion des accords Section 3 : Le contenu des conventions et accords Chapitre 2 : Les obligations de négocier Section 1 : L’organisation et la périodicité des négociations obligatoires Section 2 : Les thèmes imposés Section 3 : La sanction de l’obligation PARTIE III : LA GREVE • La grève, un droit constitutionnel Chapitre 1 : La définition de la grève Section 1 : Une cessation du travail Section 2 : Une cessation collective et concertée Section 3 : Des revendications professionnelles Chapitre 2 : Les conditions d’exercice du droit de grève Section 1 : Le droit commun Section 2 : Les conditions d’exercice du droit de grève dans les services publics Section 3 : Les conditions d’exercice du droit de grève dans les secteurs du transport terrestre et aérien de personnes Chapitre 3 : Les conséquences de la grève sur le contrat de travail Section 1 : En cas d’exercice « normal » Section 2 : En cas d’exercice « anormal » Chapitre 3 : Les ripostes et limites au droit de grève Section 1 : Le remplacement des grévistes Section 2 : Les actions en responsabilité Section 3 : Le « lock-out » Section 4 : La réquisition des grévistes Chapitre 4 : Le règlement des conflits collectifs de travail